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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17121124

Catégorie "Teintures et teinturiers"



Economie
Teintures et teinturiers 		17121223(02)
Arrêt (03/12/1712) exemptant les draps des droits d'entrée levés sur la cochenille jusqu'à concurrence de 210 quintaux, nécessaires pour 600 balles de draps pour le Levant ; autre arrêt précisant que ce plafond sera relevé ou baissé selon la production Action royale